Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Acquy collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de son site et de son activité de recouvrement de créances, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Acquy, [forme juridique], SIREN [SIREN], [adresse du siège social]. Contact : contact@acquy.fr.

Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [contact DPO].

2. Données collectées

• Données d'identification et de contact (nom, e-mail, téléphone, société).
• Données relatives aux créances confiées (factures, montants, coordonnées des débiteurs).
• Données de navigation (cookies, adresse IP, pages consultées).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service de recouvrement et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Réponse aux demandes de contact et de rendez-vous (intérêt légitime ou mesures précontractuelles).
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables au recouvrement (article 6.1.c).
• Mesure d'audience anonyme et amélioration du site (intérêt légitime ; solution sans cookie, exemptée de consentement).

4. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes habilitées d'Acquy et, le cas échéant, à ses sous-traitants (hébergeur, outils, commissaires de justice) et aux autorités judiciaires dans le cadre des procédures. La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux délais légaux applicables (notamment [durées de conservation]).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à contact@acquy.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. La mesure d'audience est réalisée via une solution respectueuse de la vie privée (Plausible Analytics), sans cookie ni traceuret sans collecte de données personnelles identifiantes. À ce titre, conformément aux recommandations de la CNIL, elle est exemptée de recueil de consentement et aucun bandeau cookies n'est nécessaire.

Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Si des cookies soumis à consentement venaient à être ajoutés à l'avenir, un bandeau de gestion du consentement serait mis en place.