Modèle d'échéancier de paiement entre professionnels

ACCORD D'ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT ET RECONNAISSANCE DE DETTE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Votre société], [forme juridique] au capital de [capital] €, immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN], dont le siège est situé [adresse], représentée par [nom], en qualité de [fonction], ci-après « le Créancier », ET : [Société cliente], [forme juridique] au capital de [capital] €, immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN], dont le siège est situé [adresse], représentée par [nom], en qualité de [fonction], dûment habilité(e), ci-après « le Débiteur ». ARTICLE 1 – RECONNAISSANCE DE DETTE Le Débiteur reconnaît devoir au Créancier la somme de [montant en chiffres] € TTC ([montant en lettres] euros toutes taxes comprises), au titre des factures suivantes, échues et non réglées : - facture n° [numéro] du [date], échue le [date] : [montant] € TTC ; - facture n° [numéro] du [date], échue le [date] : [montant] € TTC. Le Débiteur déclare ne contester ni le principe ni le montant de cette dette. ARTICLE 2 – CALENDRIER DES ÉCHÉANCES Le Créancier accepte que cette somme soit réglée selon l'échéancier suivant : - Échéance 1 : [montant] € au plus tard le [date] ; - Échéance 2 : [montant] € au plus tard le [date] ; - Échéance 3 : [montant] € au plus tard le [date] ; - [Échéance 4 : [montant] € au plus tard le [date].] Total : [montant en chiffres] € TTC. Les règlements sont effectués par [virement / prélèvement] sur le compte suivant : [IBAN]. Chaque échéance est réputée payée à la date de réception effective des fonds. ARTICLE 3 – PÉNALITÉS ET INDEMNITÉS [Option A : Sous réserve du strict respect du présent échéancier, le Créancier renonce aux pénalités de retard et aux indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement dues au titre des factures visées à l'article 1. Cette renonciation devient caduque en cas de déchéance du terme.] [Option B : Les pénalités de retard et les indemnités forfaitaires de 40 € par facture, dues en application de l'article L441-10 du Code de commerce, s'élèvent à [montant] € et sont intégrées à la dernière échéance.] ARTICLE 4 – DÉCHÉANCE DU TERME À défaut de paiement d'une seule échéance à sa date, et huit (8) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique restée sans effet, l'intégralité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible, sans autre formalité. Le Créancier pourra alors en poursuivre le recouvrement par toute voie de droit, majoré des pénalités de retard et indemnités prévues par ses conditions générales de vente et par la loi. ARTICLE 5 – PAIEMENT ANTICIPÉ Le Débiteur peut à tout moment régler par anticipation tout ou partie du solde restant dû, sans pénalité. ARTICLE 6 – POURSUITE DE LA RELATION COMMERCIALE [Option : Pendant la durée de l'échéancier, les nouvelles commandes du Débiteur sont [payables à la commande / limitées à un encours de [montant] € / soumises à l'accord préalable du Créancier].] ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent accord ne vaut pas novation de la créance. Il ne modifie pas les autres stipulations des conditions générales de vente du Créancier, qui restent applicables. Il est soumis au droit français. Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux. [Ou : signé électroniquement le [date].] Pour le Créancier Pour le Débiteur [Nom, fonction] [Nom, fonction] Mention manuscrite ou saisie par le signataire : « Bon pour reconnaissance de dette de la somme de [montant en lettres] euros ([montant en chiffres] €) » [Signature] [Signature et cachet]